La boutique en ligne www.custommoica.fr est exploitée par :
Nom : Kimberly BLANCHARD (Entrepreneur Individuel)
Nom commercial : Custom moi ça
Siège social : 19 rue Eugène Duprat, 09100 Pamiers, France
SIRET : 10275790300012
Email : contact@custommoica.fr
Directeur de publication : Kimberly BLANCHARD
Les présentes CGV régissent les ventes de produits personnalisés (textiles brodés, objets sublimés, transferts DTF) et de contenus numériques (motifs de broderie, designs) entre le Vendeur et toute personne physique non professionnelle (le Client).
Les produits proposés sont personnalisés à la demande du Client.
Les photographies et visuels sont présentés à titre indicatif. Des variations de couleurs peuvent exister selon les écrans ou les supports.
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le Client est responsable des informations transmises (orthographe, couleurs, visuels).
Le Client déclare et garantit être titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les éléments (visuels, textes, logos, photographies) qu’il transmet au Vendeur, ou disposer de toutes les autorisations nécessaires à leur reproduction et exploitation. En cas de réclamation d’un tiers fondée sur une atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, le Client s’engage à garantir et indemniser le Vendeur de toutes condamnations, frais et honoraires qui en résulteraient.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande non conforme à la législation.
Une maquette (BAT) est envoyée sous 48h.
Deux séries de modifications sont incluses. Les modifications supplémentaires peuvent être facturées.
La production démarre uniquement après validation du BAT.
Aucune modification ne sera possible après validation.
Le paiement est exigible à la commande (CB, PayPal, virement).
Pour les projets spécifiques, un acompte de 30% est demandé.
En cas d’annulation après validation du BAT, 30% du montant total restent acquis au Vendeur.
Le fonctionnement repose sur un système de production en sessions bimensuelles.
Le délai de livraison estimé est compris entre 15 et 30 jours à compter de la validation du BAT.
Le délai maximum de livraison est fixé à 45 jours à compter de la commande, conformément aux délais annoncés au Client avant la validation de celle-ci.
Le Vendeur reste responsable de la bonne livraison jusqu’à la remise du colis au Client.
En cas de perte, avarie ou non-réception, une solution sera proposée (remplacement ou remboursement).
Le Client doit vérifier l’état du colis à réception.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique aux produits personnalisés.
Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le Client bénéficie :
de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits ou du non-respect des consignes d’entretien.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
En cas de force majeure, la responsabilité ne pourra être engagée.
Tous les contenus du site sont la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction est interdite.
Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les visuels transmis.
Sauf opposition écrite, le Client autorise l’utilisation des créations à des fins de communication.
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont conservées conformément aux obligations légales.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Il peut exercer ses droits à : contact@custommoica.fr
Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
